Règlement intérieur


Adhésion à l’association

L’adhésion à la Maison des Jeunes et de la Culture Massinon est nécessaire pour pratiquer une activité. Vous pouvez également devenir adhérent de l’association pour soutenir son projet d’éducation populaire. Par le paiement de l’adhésion, vous devenez donc adhérent de l’association MJC Massinon. Cette adhésion, matérialisée par une carte d’adhérent, n’est en aucun cas remboursable. Le montant de l’adhésion à la MJC est voté en assemblée générale, pour la saison 2025-2026, il s’élève à 9€. L’adhésion est valable du 1er septembre au 31 août.

La MJC est une association d'Éducation Populaire, régie par la loi 1901. La MJC est adhérente à la Fédération Régionale des MJC de Lorraine. Laïque, elle est ouverte à tous et propose aux adhérents de tous âges des activités de loisirs, d'éducation et de culture. Elle anime la vie des communes de Maxéville et Laxou, participe à l’animation du territoire du Plateau de Haye". Elle travaille en partenariat avec de nombreuses autres associations à vocation proche, ainsi que les établissements scolaires. Votre adhésion vous donne le droit de participer chaque année à l'Assemblée Générale et d'élire vos représentants au conseil d'administration. Les moins de 16 ans sont représentés par leurs parents.

Tarifs et règlements

Les tarifs des activités correspondent à une participation au coût de l'activité. Le montant des cotisations afférentes à chaque activité est fixé par le conseil d’administration. Une partie du coût de l’activité est couverte par des subventions attribuées par nos partenaires, en particulier la Ville Maxéville. L’ensemble des contributions représentent environ 45% des ressources de l'association.


Pour la découverte d’une activité que vous n’avez jamais pratiquée, vous avez droit à une séance d’essai et la cotisation devra être réglée dès le cours suivant.

Le règlement doit s'effectuer au début de la saison :
  • lors de temps exceptionnels indiqués au sein de la plaquette de la saison,
  • au siège de l’association, aux Brasseries de Maxéville, aux heures d’ouverture ou sur rendezvous,
  • au complexe sportif Léo Lagrange, aux heures d’ouverture ou sur rendez-vous.
Les inscriptions sont effectuées à l'année et comprennent un minimum de 30 séances pour la saison 2025-2026. Le paiement des cotisations peut se faire en 3 fois : les 3 chèques sont libellés lors de l'inscription et encaissés au début de chaque trimestre : de suite, 05 janvier, 05 avril. La MJC Massinon accepte différents moyens de paiements ou aides au règlement des cotisations : aides aux loisirs de la Ville de Maxéville, chèque vacances (ANCV), Pass Loisirs CAF, Pass Sport Culture et aides des Comités d’Entreprise, à l’exclusion de tout dispositif de paiement impliquant le prélèvement de frais administratifs supérieurs à ceux de l’ANCV. En cas de prise en charge par un tiers (C.E., employeur ...), un chèque caution du montant de la cotisation sera exigé, et encaissé à défaut de règlement de ce tiers dans un délai de 3 mois.

A partir de la 2ème activité (hors stages et activités à la session) pratiquée au sein de la même famille (parents et enfants) ou par une seule et même personne, un abattement de 12€, de septembre à janvier et/ou de 6€ à partir de février, est accordé sur le montant de la 2ème activité et des suivantes.
Une réduction de 12€, de septembre à janvier, et de 6€ à partir de février, est accordée aux étudiants et demandeurs d’emploi sur présentation de justificatifs, pour la première activité.
La dégressivité des tarifs s’applique uniquement sur les inscriptions dans le cadre d’activités annuelles.
Pour garantir le bon fonctionnement des activités, les adhérents de la MJC Massinon s’engagent à prévenir le plus tôt possible un référent ou l’animateur, en cas d’absence. Concernant les enfants, toute absence doit être justifiée par un responsable légal, la responsabilité de la MJC étant engagée. Cas échéant, les bénéficiaires d’une aide financière aux activités s’exposent à une annulation partielle ou totale de l’aide ou à diminution partielle ou totale de l’aide l’année suivante.

Remboursement

Toute demande sera adressée par écrit au président et/ou au directeur, accompagnée des pièces justificatives nécessaires.
Dans le cas d’une demande de remboursement sans motif valable, aucun remboursement ne sera effectué.
Les motifs justifiant le remboursement sont les suivants : maladie de longue durée, mutation, licenciement, déménagement…
Dans le cas de demande dûment justifiée, une retenue forfaitaire de 10€ sera appliquée, afin de ne pas compromettre l’équilibre financier de l’activité. Cette retenue correspond aux frais de gestion et de fonctionnement de l’activité.
Le remboursement sera effectué au prorata temporis des séances restantes.
En tout état de cause, les remboursements ne pourront être effectués qu’après encaissement des chèques du trimestre en cours, que vous aviez émis lors de votre inscription.
Si l’effectif est insuffisant, l’activité sera annulée et donnera lieu à un remboursement au prorata temporis des séances restantes, sans retenue forfaitaire.


Assurance, accident, responsabilité : quelques précisions

Votre cotisation comprend également une assurance auprès de la MAIF. En effet, la MJC Massinon a le devoir de protéger chaque adhérent des risques encourus, en souscrivant une assurance en son nom, qui l'indemnisera en cas d'accident. Par contre, elle ne peut être tenue pour responsable de l'accident, si elle n'a commis aucune faute ou négligence dans l'encadrement, l'entretien du matériel, etc. L'indemnisation en cas d'accident corporel vient toujours en complément des régimes de protection habituels et à compter du premier euro, dans la limite de 1 400€ pour les frais médicaux et de 3 100€ pour la perte de salaire (avec un plafond de 16€ par jour).
N.B. : les bris de lunettes sont considérés comme accident corporel et indemnisés forfaitairement selon la base fixée par la MAIF. Lorsqu'un dommage corporel ou matériel est commis suite à une faute ou négligence de la MJC, c'est alors l'assurance responsabilité civile de la MJC qui indemnisera le dommage, à la demande éventuelle de la propre assurance de l'adhérent qui exercera un recours. Un dommage matériel subi par un adhérent, mais non lié à une faute de la MJC (détérioration éventuelle d'un vêtement, etc.) pourra être indemnisé par l'assurance de l'activité franchise déduite

Vols

Les activités de la MJC Massinon se déroulent dans des lieux publics : l’association ne peut être tenue pour responsable des vols ayant lieu dans les endroits de passage.


Limitation du nombre d’adhérents pour certaines activité

Un nombre minimum ou maximum d’adhérent peut être imposé au sein de certaines activités pour des raisons de sécurité, d’encadrement ou de matériel. Ces limites sont indiquées au sein de la plaquette d’activité de la saison.


Important : Activités enfants

Pour toute activité concernant les enfants, c'est l'animateur de l'activité qui prend l'enfant en charge du début de celle-ci jusqu'à la fin. Les parents sont donc tenus de confier l'enfant directement auprès de l'animateur. S'il doit repartir seul, une dispense du responsable légal est nécessaire. La MJC Massinon ne pourra être tenue pour responsable des enfants en dehors des horaires de l'activité pratiquée. S'il doit repartir, accompagné par un tiers, une autorisation préalable du responsable légal est nécessaire et devra être transmise au secrétariat de la MJC, une copie sera adressée à l’animateur.

Acceptation du présent règlement et droit à l’image

Toute adhésion réglée vaut acceptation du règlement intérieur et acceptation de diffusion d’éventuels clichés sur le site Internet de la MJC dans le cadre des activités, sauf notification écrite de l’adhérent ou de son représentant légal au moment de l’adhésion.

Documents et Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles

Au moment de l’inscription, chaque adhérent communique ses coordonnées personnelles : nom, prénom, année de naissance, adresse postale, mails, numéros de téléphone, et informe le secrétariat en cours d’année des éventuelles modifications.
Ces données sont recueillies pour tenir à jour notre fichier d’adhérents et si vous le souhaitez (si vous avez coché la case l’acceptant), recevoir notre newsletter. En aucun cas ces données ne seront cédées ou vendues à des tiers.
Destinataire des données : les données sont traitées par l’équipe de permanents de la MJC. Ils ont accès aux données des adhérents dans le cadre de leurs missions. Les élus du conseil d’administration ont également accès à la liste des adhérents.

Droit d’accès et de rectification : vous pouvez, en vertu du Règlement européen sur la protection des données personnelles, en vigueur depuis le 25/05/2018, avoir accès aux données vous concernant. Vous pouvez demander leur rectification et leur suppression. Ces démarches s’effectuent par demande déposée à l’accueil des Brasseries ou par mail : contact@mjc-massinon.fr

L’usage de ces informations reste interne à la MJC : invitations des adhérents aux temps institutionnels ou aux manifestations ; prise de contact afin de prévenir de modifications concernant l’organisation d’une activité à laquelle l’adhérent participe. En cas de refus de transmission de ces informations, la MJC ne pourra être tenue responsable des désagréments causés suite à un report, un déplacement géographique, une annulation ou toute modification de l’activité.
Conservation des données : les données sont conservées jusqu’à un an après la fin de votre adhésion ou jusqu’à votre désabonnement à notre newsletter si cet abonnement se poursuit malgré votre non ré-adhésion.